Le présent règlement intérieur est un engagement des parties à respecter les conditions d’admission, de sécurité et  d’hygiène , de vie commune et de fin d’occupation des chambres. Ultérieurement, il peut faire l’objet de modifications.

Le fait pour le garant de signer le document de cautionnement  et  pour l’étudiant  de signer le contrat d’adhésion et de payer la première redevance et le dépôt de garantie valent  acceptation sans réserves des clauses du présent règlement.

I – ADMISSION ET DROIT D’OCCUPATION

ARTICLE 1- Les chambres de la Résidence sont principalement réservées aux étudiants et étudiantes inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur public ou privé ,et accessoirement  à ceux ou celles qui effectuent un stage post-universitaire.

Les chambres sont mises à la disposition des étudiants du 1^er septembre au 15 juillet inclus.

La priorité est accordée aux personnes venues des autres villes du Maroc et aux étudiants étrangers.

L’étudiant qui souhaite conserver le bénéfice du droit d’occupation pendant les mois de juillet-aout doit en faire la demande début juin auprès de secrétariat  de la résidence.

Les étudiants bénéficiant d’un logement doivent solliciter leur renouvellement chaque  année en respectant les conditions prescrites par le règlement intérieur  pour une première demande.

ARTICLE 2 -  L’admission en Résidence est décidée par la  Direction sur la base des dossiers de candidature présentés par les candidats et comprenant :

• Une copie de la CIN ou carte de séjour pour les étrangers.
• Un certificat d’inscription dans un établissement supérieur.
• 5 photos d’identité  et 5 enveloppes timbrées à l’adresse du candidat
• Une attestation d revenus ou une copie des trois derniers relevés de banque des parents du candidat ou de la personne qui se porte caution solidaire.
• l’engagement de la Caution avec signature légalisée suivant le modèle fourni.
• un certificat médical attestant que le candidat  n’est pas affectée par une maladie contagieuse.

La décision d’admission ne devient définitive qu’après paiement de la provision, du premier trimestre de loyer, réception de l’acte de caution selon les modalités définies par la Direction.

II- RÈGLEMENT FINANCIER

ARTICLE 3 : les candidats acceptés seront avisés et doivent  procéder aux règlements financiers dans  la semaine qui suit, faute de quoi leur candidature sera annulée.

ARTICLE 4  – La redevance est  trimestrielle et payable d’avance avant  le 10 du premier mois de chaque trimestre.  En cas de prise de possession anticipée dans la courant des mois d’aout ou  septembre le paiement pourra s’effectuer à la quinzaine ou à la nuit selon le régime le plus favorable à l’étudiant.

Cette redevance correspond au droit d’occupation de la chambre et  à la consommation d’eau et d’électricité  respectivement dans la limite maximale de 3,5 m3 et 12 kw .

Tout dépassement sera facturé sur la base des index des compteurs individuels.

ARTICLE 5 – Une provision d’un mois de loyer doit être réglée en même temps que le premier trimestre ; elle sera restituée à l’étudiant à la sortie et après remise des clés, sous déduction éventuelle des frais de réparation des dégradations  faites dans  la chambre .En cas d’insuffisance de la provision, l’étudiant sera tenu de compléter les frais de remise en état par référence à l’état des lieux établi lors de la prise de possession de la chambre.

ARTICLE 6 -  L’état des lieux :

Un état des lieux est établi aussi bien à l’entrée qu’à la sortie et de manière contradictoire. Il est impératif qu’il soit rédigé avec précision, de manière à éviter toutes contestations relatives aux dégâts ou dégradations constatées dans la chambre lors de la remise des clés à la sortie. L’étudiant est invité à faire état de ses observations au moment de l’établissement de l’état des lieux  à  l’entrée.

ARTICLE 7 -  Le montant de la redevance et de la provision du au titre de l’occupation de la chambre est régi par les articles 4 et 5 ci-dessus.

Le prix des chambres est fixé chaque année par la Direction de la Résidence.

Le logement est considéré comme occupé tant que les clés n’ont pas été rendues.

ARTICLE 8 –   Le recouvrement des sommes dont l’étudiant resterait redevable est poursuivi par toutes les voies de droit, notamment par état exécutoire adressé soit à l’étudiant, soit, à la personne ayant engagé solidairement sa caution. Les éventuels frais d’huissier seront à sa charge.

III- DROITS ET OBLIGATIONS DE L’ÉTUDIANT

ARTICLE 9 -   Le droit d’occupation est précaire, révocable et strictement personnel et incessible.

Les visites dans les chambres sont strictement interdites sauf pour les parents .

Les autres visiteurs sont reçus dans la salle réservée à cet effet.

Le personnel de la Résidence est autorisé à pénétrer dans les chambres,en l’absence de l’étudiant, pour les besoins du ménage, des interventions d’entretien nécessaires et pour effectuer toute constatation  et travaux de maintenance  qui s’imposent.

Il est conseillé de ne pas laisser des objets de valeur dans les chambres,la direction déclinant toute responsabilité en cas de disparition.

ARTICLE  10: Le règlement des redevances trimestrielles dans le délai prévu est constaté par la remise d’un reçu.

En cas de non paiement d’une redevance, la direction  de la Résidence se réserve le droit d’interdire à l’étudiant  l’accès à la chambre ;le résident  accepte cette disposition et reconnaît ce droit à la direction.

La chambre sera alors attribuée à un autre étudiant.

ARTICLE 11 -  Chaque occupant assure l’entretien de son logement. Il ne saurait être toléré que des  ordures soient conservées dans les logements ni déposées dans les espaces communs. Les  parties communes sont traitées par le personnel de la Résidence.

ARTICLE 12 – Tout départ en cours d’année doit être annoncé par écrit à la direction de la résidence  un mois à l’avance , faute de quoi ,un mois supplémentaire sera dû par l’étudiant.

IV-  VIE EN RÉSIDENCE

ARTICLE 13 -  Tout étudiant admis en résidence bénéficie de la liberté d’information et du droit de recevoir des visites dans la salle réservée à cet effet. Ces libertés s’exercent dans le respect   des libertés individuelles des autres étudiants.

ARTICLE 14 -  Les nuisances sonores sont strictement interdites. Le calme sera exigé à partir de 21 heures. Le bénéficiaire de la chambre est responsable des incidents qui s’y produisent.

Les portes d’entrée sont fermées à minuit.

ARTICLE 15 -    Il est strictement interdit aux résident(e)s de pénétrer dans le bâtiment réservé au  sexe opposé .Toute infraction à cette disposition est considérée comme une faute grave et sera sanctionnée en tant que telle.

ARTICLE 16   -  L’étudiant admis est responsable de son logement ainsi que du mobilier et du   matériel  que contient celui-ci. Il ne devra en aucune manière apporter de   modifications aux installations existantes, notamment au mobilier  et à la literie   qui ne peuvent être transportés hors du logement.

ARTICLE 17 -  L’utilisation de tous appareils d’appoint non installés par les soins de le Résidence est interdite. Leur  usage, en contradiction avec le présent article, engage la responsabilité de l’utilisateur  en cas de détérioration de la chambre ou de l’installation électrique de la résidence.

La préparation des repas dans les chambres est strictement interdite.

ARTICLE 19 -  Les dispositions du présent règlement s’appliquent  aussi aux passagers (séjours de moins de 15 jours) et aux personnes hébergées pendant les congés universitaires de  juillet-aout (hormis les dispositions concernant l’admission).

Article 20 :Pour la sécurité  et le bien être de tous ,il est strictement interdit de fumer à l’intérieur de la Résidence ,sauf dans les jardins.

La provocation de bagarres et l’introduction de boissons alcoolisées dans la Résidence  sont strictement interdites et seront considérées comme des fautes graves et sanctionnées comme telles.

ARTICLE 21 :L’accès aux chambres se fera au moyen d’une clé. Une seule clé sera délivrée durant l’année Universitaire et restituée en fin d’année à la direction. En cas de perte, le résident supportera à ses frais de remplacement du canon spécial de la serrure.

ARTICLE 22 -  Les dispositions du présent règlement s’appliquent  aussi aux passagers (séjours de moins de 15 jours) et aux personnes hébergées pendant les congés universitaires de  juillet-aout (hormis les dispositions concernant l’admission).

V- SANCTIONS

ARTICLE 23 : Les infractions aux dispositions du présent règlement intérieur relevées soit par les agents de l’Administration de la Résidence ,par les agents de sécurité ou par les caméras de surveillance, feront l’objet des sanctions suivantes :

Les fautes graves sont  immédiatement sanctionnées par l’exclusion (3°).

Toutes les infractions relevées et les sanctions infligées seront communiquées selon le cas aux parents ou à la caution.

ARTICLE 24 -  En cas de litige entre les parties, celui-ci devra être porté devant la juridiction compétente  de Casablanca.

LA DIRECTION